Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de vélos par VELO RIBINE (ci-après "le Loueur") à
tout client (ci-après "le Locataire"). En signant le contrat de location, le Locataire accepte sans réserve les CGL.
Article 2 : Conditions de location
2.1 La location est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, sous réserve de la présentation d’une pièce d'identité
en cours de validité. 2.2 Le Loueur se réserve le droit de refuser une location en cas de doute sur la solvabilité ou l'identité
du Locataire.
Article 3 : Responsabilité du Locataire
3.1 Le Locataire est responsable du vélo dès sa prise en charge jusqu'à sa restitution au Loueur. Cette responsabilité inclut
les pertes, vols et dommages, même causés par un tiers. 3.2 Le Locataire doit utiliser les antivols fournis et ne jamais laisser
le vélo sans surveillance. 3.3 En cas de vol, le Locataire doit fournir une déclaration officielle de vol et reste redevable de la
valeur de remplacement du vélo.
Article 4 : Dépôt de garantie
4.1 Un dépôt de garantie (300€ pour les vélos balade, 800€ pour les vélos rando et gravel et 1000€ pour les vélos
électriques) est exigé. En cas de dommage, une partie sera retenue et calculée sur la base d'un devis du loueur. En cas de
perte ou de vol, l'ensemble du dépôt de garantie sera retenu. 4.2 Le dépôt de garantie sera restitué après vérification de
l’état du vélo, sous réserve d'absence de dégâts ou de non-restitution.
Article 5 : Utilisation et entretien
5.1 Le Locataire s'engage à utiliser le vélo conformément à sa destination et à respecter les règles du Code de la route. 5.2
Le Locataire doit signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage survenu au vélo pendant la période de
location. 5.3 Le Locataire est tenu de restituer le vélo dans l’état où il l’a reçu, à l'exception de l'usure normale.
Article 6 : Restitution du vélo
6.1 La restitution doit être effectuée à la date et l’heure convenues. Tout retard entraînera des frais de 35€ par jour de
retard pour les vélos sans assistance électrique et 45€ pour es vélos avec assistance. 6.2 Si le vélo n’est pas restitué dans les
3 jours ouvrés suivant la date de retour prévue, le Loueur pourra encaisser la totalité du dépôt de garantie.
Article 7 : Réparations, Pertes et Vol
7.1 Le Locataire est responsable des réparations en cas de dommages au vélo pendant la période de location, selon un
devis établi par le Loueur. 7.2 En cas de perte ou de vol du vélo, le Locataire doit signaler l'incident au Loueur dans les 24
heures et fournir une déclaration de vol officielle. Si le vélo n’est pas retrouvé dans les 15 jours, le Locataire sera tenu de
rembourser sa valeur de remplacement, déduction faite de l’usure. 7.3 Le dépôt de garantie pourra être utilisé pour couvrir
les frais de réparation, perte ou vol du vélo. 7.4 L’assurance anti-casse, si souscrite, limite la responsabilité du Locataire à
400€ pour les dommages, à l’exclusion des dommages irréversibles au cadre et du vol, sauf mention contraire.
Article 8 : Assurance
8.1 Une assurance anti-casse optionnelle à 3€/j/vélo couvre les dommages jusqu’à 400€, à l’exception des dommages
irréversibles au cadre du vélo. 8.2 Le Locataire doit avoir souscris à une assurance responsabilité civile pour les dommages
causés à des tiers.
Article 9 : Annulation et frais
9.1 Toute annulation de la location entraîne les frais suivants : De 5 à 1 jour avant la date de location : 30% du montant
total. Le jour même de la location : 50% du montant total. 9.2 Le Loueur peut annuler la location en cas de force majeure
sans obligation de compensation.
Article 10 : Limitation de responsabilité
10.1 Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommages matériels ou corporels subis par le Locataire
ou des tiers pendant la période de location. 10.2 Le Loueur ne peut être tenu responsable des pannes mécaniques
survenues pendant l’utilisation du vélo, sauf en cas de vice caché. 10.3 Le locataire dispose d’un kit de réparation (chambre
à air, démonte pneus et pompe). Le loueur n'est pas tenu à une assistance, mais s'efforcera d'aider en cas de panne.
Article 11 : Juridiction et loi applicable
11.1 Le présent contrat est régi par le droit français. 11.2 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis
à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Loueur.
